Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 80
Versions de la disposition

Texte intégral
80.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.
2021, R.V.Q. 2572, a. 80.
80.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.
2021, R.V.Q. 2572, a. 80.
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